Politique de confidentialité

Objet

Le présent énoncé a pour objet d’informer les usagers de la bibliothèque au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation d’information nominative à la Bibliothèque publique de la municipalité de La Nation. Il n’est pas destiné à servir de contrat d’aucune nature et ne doit pas être interprété comme tel, sauf mention contraire ou implicitement.

Définition de l'information nominative

Le terme « information nominative » désigne ici toute donnée ou tout renseignement à propos d'une personne dont l'identité est connue ou pourrait être déterminée.

Information nominative demandée

Les usagers de la bibliothèque n’ont pas à fournir d’information nominative pour consulter le site Web de la Bibliothèque publique de la municipalité de La Nation ou pour télécharger de l’information, sauf dans les cas suivants : une carte de bibliothèque est nécessaire pour accéder aux fonctions Mon compte du catalogue (comme pour visualiser des articles empruntés et consulter ou modifier les demandes). Un numéro de carte de bibliothèque est également nécessaire pour accéder depuis son domicile à certains produits de bases de données informatiques. Dans ce contexte, le numéro est nécessaire comme preuve d’adhésion à la bibliothèque et n’est associé à aucun renseignement personnel.

La Bibliothèque publique de la municipalité de La Nation et la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée

La Bibliothèque publique de la municipalité de La Nation recueille les renseignements personnels de ses utilisateurs en vertu de l’article 23(2) de la Loi sur les bibliothèques publiques L.R.O. 1990, c.P.44, et les renseignements personnels recueillis ne le seront qu’en vue d’administrer les services et les programmes offerts par la Bibliothèque publique de la municipalité de la Nation.

Aux fins de l’inscription de l’utilisateur de la bibliothèque et de l’administration des articles prêtés, la Bibliothèque publique de la municipalité de la Nation recueille les renseignements personnels suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel et langue de communication.

Ces renseignements personnels ne seront divulgués qu’à la personne concernée, sauf si cette divulgation est exigée par la loi.

La Bibliothèque publique de la municipalité de la Nation ne garde aucune trace des articles empruntés une fois qu’ils ont été retournés, sauf si l’emprunteur demande ce service. Dans les autres cas, les articles sont supprimés du dossier de l’emprunteur dès qu’ils ont été retournés.

La présentation de la carte d’une tierce personne permet de retirer du matériel réservé par cette personne. Cette carte n’autorise pas un accès à d’autres services, programmes ou renseignements figurant dans le dossier de cette personne.

Limitation de l’accès à l’information par les employés

La direction générale de la bibliothèque limite l’accès aux renseignements personnels aux seuls employés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Protection de l’information par le biais de procédures de sécurité établies

La Bibliothèque publique de la municipalité de La Nation applique des normes et des procédures de sécurité concernant l’accès non autorisé aux renseignements personnels afin d’éviter la suppression ou la modification non autorisée de données.

Renseignements personnels disponibles en consultant le site Web

L’adresse IP d’un ordinateur accédant au site Web de la Bibliothèque publique de la municipalité de La Nation est enregistrée aux fins d’analyse de l’utilisation du site Web. L’association d’une adresse IP avec un utilisateur en particulier ne fait l’objet d’aucune tentative.

Site Web de la Bibliothèque publique de la municipalité de La Nation et témoins

Dans le cadre de ses services à distance, la Bibliothèque publique de la municipalité de La Nation a recours à des témoins axés sur la séance d’accès pour gérer l’authentification (p. ex., Mon compte à partir du catalogue et l’utilisation des produits de la base de données à partir de l’extérieur de la Bibliothèque), et des témoins persistants pour recueillir des données qui ne sont pas identifiables à une personne, à des fins d’établissement de rapports statistiques uniquement. Un témoin est un minuscule fichier qui sauvegarde de l’information. On dit qu’un témoin est « persistant » lorsqu’il est sauvegardé sur votre disque dur, tandis qu’un témoin qui est supprimé à la fermeture du navigateur est un témoin axé sur une séance d’accès.

Respect de la vie privée et logiciels de gestion des droits  numériques

La Bibliothèque publique de la municipalité de La Nation permet un accès à des livres parlants téléchargeables grâce à un abonnement à OverDrive, accessible depuis son site Web. Le logiciel OverDrive a recours à un logiciel de gestion des droits numériques qui accorde une période d’emprunt distincte dans le cas des articles de livres audionumériques empruntés, afin que celle-ci corresponde aux relations contractuelles ayant été convenues entre OverDrive et les maisons d’édition des articles en question. Le logiciel ne sert pas à transmettre de l’information sur l’utilisateur à OverDrive ou à la Bibliothèque publique de la municipalité de La Nation.

Autres sites WEB

Divers sites Web peuvent être reliés à celui de la Bibliothèque publique de la municipalité de La Nation. Les personnes consultant ces sites doivent vérifier leurs déclarations de confidentialité et faire preuve de prudence dans la divulgation de renseignements personnels si elles ne savent pas clairement comment ces renseignements pourraient être utilisés.

Votre droit à l'accès

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels détenus par la Bibliothèque publique de la municipalité de La Nation. Vous avez le droit de demander la correction de tout renseignement personnel incorrect ou incomplet. Les employés des succursales peuvent vous aider à corriger vos renseignements personnels.

La divulgation de renseignements autres que personnels est soumise aux dispositions de la LAIMPVP.

Toute demande officielle d’accès à des renseignements doit être acheminée par écrit à l’adresse suivante :

Directrice générale,
Bibliothèque,
25 rue de l'aréna,
St Isidore Ontario
K0C 2B0

Des frais de 5 $, à joindre à la demande, sont perçus pour toute demande officielle. Votre demande officielle, faite en vertu de la LAIMPVP, ne pourra pas être traitée avant réception de ces frais. L’accès aux renseignements personnels vous concernant est gratuit.

Des questions?

Vous pouvez transmettre vos questions par écrit à l’adresse mentionnée plus haut.